ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://www.marielalande.com/ (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société Marie LALANDE, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet Marie LALANDE.
Le site internet Marie LALANDE est un service de:
- la société Marie LALANDE
- située à : 44360 Saint Etienne de Montluc
- adresse URL du site: https://www.marielalande.com/
- adresse mail: contact@marielalande.com
- téléphone: 0768288222
- Identité de l’hébergeur du site: Hostinger
- Siren : 94955932
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Contenu et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations suivantes: Médiumnité et soins énergétiques.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par l'acheteur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou à la passation de commande.
Article 2 – accès au site
Le site https://www.marielalande.com/ permet d’accéder gratuitement aux pages suivantes :
Information en lien avec les soins énergétiques
la boutique
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services nécessite aucune authentification pour les utilisateurs.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 3 - Devis, forfait
Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande.
Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 1 semaine.
Article 4 - Exécution de la prestation
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera après avoir décidé d'un rendez-vous avec le client à compter de la réception par Marie LALANDE d'une commande en bonne et due forme.
Article 5 - Moyen de paiement, prix et conditions
Les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site de Marie LALANDE au jour de la demande de rendez-vous.
Les prestations ne sont pas soumises à la TVA ( TVA non applicable art. 293 b du cgi).
Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.
Les prestations seront réglées par espèce ou chèque bancaire.
Article 6 - Obligations du prestataire
Marie LALANDE s'engage à donner des outils et des moyens dans le cadre de l'activité de médium, le client reste responsable si il ne suit pas les conseils proposé chez lui et que de ce fait, n'obtient pas les résultats escomptés.
Pour les prestations de médiumnités et de soins énergétiques, seul le client est responsable de ses interprétations. Le client a conscience qu'il est le seul acteur de sa vie et qu'il dispose de son libre arbitre. Le client s'engage à ne pas faire sa vie en fonction des prédictions et que Marie LALANDE n'est pas responsable malgré sa volonté d'être la plus précise possible si les événements ne se déroulent pas comme prédit.
Marie LALANDE s'engage à prévenir le client si une prestation ne peut pas être réalisée à la date convenu et propose au client un autre jour pour l'effectuer.
Article 7 - Protection des données personnelles
Marie LALANDE s'engage à ne pas faire usage des données du client, celles-ci lui serviront juste à l'établissement de factures et de devis ou pour contacter le client en cas de besoin.
Lors de l’achat d’un produit, des données d’ordre commerciale sont demandées afin d’établir une facture en bonne et due forme.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par email aux services : contact@marielalande.com
Article 8 – propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site https://www.marielalande.com/ (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 9 - Remboursement
Aucun remboursement ne sera fait si le client ne se présente pas le jour de la prestation. Aucun remboursement sera fait après la prestation réalisée. Le remboursement aura lieu si le prestataire n'a pas pu réalisé la prestation et n'aura pas proposé un autre rendez-vous.
Article 10 - Photos et vidéos
Article 11 - Médiation et litige
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
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